Viager et fiscalité : ce que le vendeur doit savoir
Le viager bénéficie d'un traitement fiscal favorable au vendeur, souvent méconnu. Trois points suffisent à en comprendre l'essentiel.
La rente n'est imposée qu'en partie
La rente viagère à titre onéreux n'est soumise à l'impôt sur le revenu que sur une fraction de son montant, fixée une fois pour toutes selon l'âge du vendeur au premier versement.
- Moins de 50 ans : 70 % de la rente imposable
- De 50 à 59 ans : 50 %
- De 60 à 69 ans : 40 %
- À partir de 70 ans : 30 %
La résidence principale est exonérée de plus-value
La vente de la résidence principale est exonérée d'impôt sur la plus-value, y compris lorsqu'elle est réalisée en viager. Le bouquet et la rente issus de la résidence principale ne sont donc pas taxés à ce titre.
Pour un bien qui n'est pas la résidence principale, le régime des plus-values immobilières s'applique, avec ses abattements pour durée de détention.
Et du côté de l'acquéreur ?
L'acquéreur (le débirentier) supporte les frais de notaire, calculés sur la valeur du bien. Les rentes versées ne sont pas déductibles de son revenu s'il s'agit d'un achat privé. Nous expliquons ces implications aux deux parties avant la signature, car un viager réussi est un viager compris de chacun.
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