Ce que coûte, et ce que rapporte, un viager
Le viager a la réputation d'être compliqué : il est surtout précis. Voici la structure des frais et le traitement fiscal de la rente, expliqués simplement. Les montants exacts dépendent du bien et de la formule, et sont chiffrés lors de l'estimation.
| Poste | Base | Précisions |
|---|---|---|
| Estimation et simulation | Gratuit, sans engagement | Valeur vénale, décote d'occupation, bouquet et rente : l'étude chiffrée de votre viager ne vous coûte rien. |
| Honoraires d'agence | Forfait ou pourcentage de la valeur | Rémunèrent l'estimation, la recherche d'acquéreur qualifié, la négociation et le suivi jusqu'à l'acte. Fixés au mandat et connus d'avance. |
| Frais de notaire | À la charge de l'acquéreur | Calculés sur la valeur du bien (bouquet + rente capitalisée), selon le barème des droits de mutation. Le vendeur n'en supporte pas la charge. |
| Indexation de la rente | Indice INSEE prévu au contrat | La rente est revalorisée chaque année pour suivre le coût de la vie. L'indice et sa date d'application sont fixés dans l'acte. |
| Fiscalité de la rente | Abattement selon l'âge du vendeur | Seule une fraction de la rente est imposable : 30 % au-delà de 69 ans, 40 % entre 60 et 69 ans. La résidence principale est exonérée de plus-value. |
Les taux de fiscalité indiqués correspondent à la réglementation en vigueur applicable à la rente viagère à titre onéreux. Chaque situation est particulière : nous vous recommandons de valider votre cas avec votre notaire ou votre conseil.
Un viager suivi de bout en bout
Nos honoraires couvrent l'ensemble de la démarche, de la première estimation à la signature de l'acte.
Frais et fiscalité en clair
Le vendeur paie-t-il les frais de notaire en viager ?
Non. Comme pour une vente classique, les frais de notaire (droits de mutation) sont à la charge de l'acquéreur. Ils sont calculés sur la valeur du bien, c'est-à-dire le bouquet augmenté de la rente capitalisée.
Comment est imposée la rente viagère du vendeur ?
Seule une fraction de la rente est soumise à l'impôt sur le revenu, déterminée par l'âge du vendeur lors du premier versement : 70 % si moins de 50 ans, 50 % de 50 à 59 ans, 40 % de 60 à 69 ans, et 30 % à partir de 70 ans. Cette fraction est fixée une fois pour toutes.
La vente en viager de ma résidence principale est-elle taxée ?
La vente de la résidence principale est exonérée d'impôt sur la plus-value, y compris en viager. Le bouquet et la rente issus de la résidence principale ne sont donc pas taxés au titre de la plus-value immobilière.
Qui paie la taxe foncière et les travaux ?
En viager occupé, la répartition usuelle veut que l'acquéreur (nu-propriétaire) prenne en charge les gros travaux et la taxe foncière, tandis que le vendeur occupant assume l'entretien courant et la taxe d'habitation le cas échéant. La répartition exacte est fixée dans l'acte notarié.
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